J.O. 258 du 5 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2004 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004

NOR : EQUA0401467A


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté du 6 février 2004 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session 2004 ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, Arrête :


Article 1


Sont désignées en qualité de membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2004 les personnes ci-après :


1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer


Le sous-directeur de l'éducation routière, ou son représentant, président du jury.

Le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière, ou son représentant.


Au titre du ministère de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche


M. Gasquet (Gérard), secrétaire général de l'université d'Orléans.

M. Mougniotte (Alain), conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


2. Sur proposition des organisations professionnelles


Mlle Benzaqui (Sarah), Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite.

M. Gaudioso (Christian), Conseil national des professions de l'automobile.

M. Sueur (Alain), Chambre nationale des salariés responsables de l'enseignement de la conduite et de l'éducation à la sécurité routière.

M. Herouin (Pascal), Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière affilié à la fédération de l'éducation nationale et à l'Union nationale des syndicats autonomes.


3. Personnalités choisies en raison de leur compétence


Mme Chatenet (Françoise), Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

Mlle Granie (Marie-Axelle), Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

M. Catala (Alain), association l'Ecole de conduite française.

M. Foucteau (Jacky), Association nationale pour la promotion de l'éducation routière.


Article 2


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité et de la circulation routières :

Le sous-directeur,

Y. Le Breton